Vous accédez à la Plateforme de données BEEM à titre d'utilisateur, sous la direction et l'autorité d'un Client de BEEM Technologies Inc., ou sous votre propre autorité si vous êtes le Client.
BEEM Technologies Inc. est une entreprise montréalaise qui offre une plateforme de données.
En vous connectant à la Plateforme, vous acceptez la présente Politique d'utilisation acceptable dans son intégralité.
Si vous n'acceptez pas la présente Politique d'utilisation acceptable, en tout ou en partie, vous ne devez pas vous connecter.
Votre accès à la Plateforme et les actions que vous y accomplissez sont régis par :
- La présente Politique d'utilisation acceptable
- Les Modalités de service conclues entre BEEM et l'entreprise pour laquelle vous travaillez
- La Politique de confidentialité de la Plateforme de données BEEM
Vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme si vous êtes un concurrent direct ou indirect, ni pour surveiller la disponibilité, la performance ou les fonctionnalités de la Plateforme, ni à toute autre fin d'analyse comparative ou de concurrence.
Règles d'utilisation de la Plateforme
Atteintes au fonctionnement de la Plateforme
Vous ne pouvez pas :
- Tenter d'accéder à la Plateforme ou aux systèmes et réseaux connexes autrement que par les méthodes d'authentification et d'autorisation configurées par BEEM
- Accéder aux zones non publiques de la Plateforme, aux systèmes informatiques de BEEM ou aux systèmes techniques de prestation des fournisseurs de BEEM, les altérer ou les utiliser
- Sonder, balayer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou contourner ou déjouer toute mesure de sécurité ou d'authentification
- Reproduire en miroir tout site Web de BEEM ou la Plateforme, ou leur contenu, en extraire les données (scraping) ou les soumettre à un forage de données, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit
- Accéder à la Plateforme ou y faire des recherches par tout moyen autre que les interfaces publiques prises en charge par BEEM (le « scraping », par exemple)
- Tenter de perturber ou de surcharger notre infrastructure en imposant volontairement des demandes ou des charges déraisonnables à nos ressources (p. ex. utiliser des « robots » ou d'autres systèmes automatisés pour envoyer à nos serveurs des requêtes à un rythme supérieur à ce qu'un utilisateur humain pourrait envoyer pendant la même période)
- Nuire à l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau ou le perturber, notamment en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant ou en pollupostant la Plateforme, en la bombardant de courriels ou en automatisant la création de contenu de manière à nuire à la Plateforme ou à lui imposer une charge indue
- Procéder à l'ingénierie inverse de toute partie de la Plateforme, la décompiler ou la désassembler, y compris notamment tout logiciel utilisé par BEEM dans la prestation de sa Plateforme et de ses services
Usage abusif de la Plateforme
Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour mener, promouvoir ou soutenir :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- L'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une entité, ou la fausse déclaration d'un lien avec une personne ou une entité, d'une manière qui induit ou vise à induire autrui en erreur, à semer la confusion ou à tromper
- Des activités diffamatoires ou menaçantes, ou qui constituent des propos haineux, du harcèlement, y compris le harcèlement criminel
- Des activités qui portent atteinte à la confidentialité de tout renseignement, contenu ou document ou aux droits de propriété intellectuelle s'y rapportant
- La publication ou l'affichage de renseignements privés ou permettant d'identifier une personne, qu'ils vous concernent ou concernent d'autres personnes, sans lien direct avec les fins de la Plateforme
- L'envoi de communications non sollicitées, de promotions, de publicités ou de pourriels
- La publication de contenu malveillant conçu pour endommager ou perturber le navigateur ou l'ordinateur d'un autre utilisateur, ou l'établissement de liens vers un tel contenu
- La distribution ou l'exploitation commerciale de la Plateforme
- La modification, la copie, la création ou le téléchargement d'œuvres dérivées de la Plateforme ou de ses services et de sa documentation connexes
- L'octroi de licences ou de sous-licences visant la Plateforme, sa vente, sa revente, sa location, son crédit-bail, son transfert, sa distribution, son utilisation en temps partagé ou toute autre mise à disposition, sans la permission expresse de BEEM
Normes relatives au contenu
Vous êtes seul responsable : a) du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de l'utilisation et de la légalité de l'ensemble des données, renseignements et documents électroniques que vous soumettez à la Plateforme; b) de la sécurité, de la confidentialité et de l'utilisation de vos identifiants d'accès; et c) de la prévention de tout accès non autorisé à la Plateforme ou de toute utilisation non autorisée de celle-ci, et vous devez aviser BEEM sans délai de tout accès ou de toute utilisation non autorisés.
Vous ne pouvez pas publier, envoyer ou stocker sur la Plateforme de contenus ou de documents qui :
- Sont sans lien avec les finalités de la Plateforme prévues à l'entente conclue entre vous ou le Client et BEEM
- Contreviennent à toute loi applicable, aux droits de propriété intellectuelle de BEEM ou d'un tiers, ou au droit de quiconque à la vie privée ou à l'image
- Sont trompeurs, frauduleux, illégaux, obscènes, pornographiques, diffamatoires ou menaçants, ou constituent des propos haineux, du harcèlement, y compris le harcèlement criminel
- Contiennent des virus, robots, vers, bombes logiques, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes malveillants capables d'interrompre ou de dégrader le fonctionnement, ou d'effacer, de modifier, de copier des données ou des programmes ou d'en exécuter des transferts non approuvés
- Contiennent des renseignements que vous n'avez pas le droit de communiquer en vertu de la loi ou d'une obligation contractuelle ou fiduciaire
- Sont délibérément construits de manière à provoquer l'exécution de code ou de formules à l'ouverture ou à l'exportation des données (par exemple, l'injection de formules dans des fichiers CSV), par opposition aux données légitimes qui commencent simplement par des caractères comme le signe d'égalité (« = »), le plus (« + »), le moins (« - ») ou l'arobas (« @ ») (par exemple, des numéros de téléphone, des valeurs négatives ou des identifiants)
Violations de la présente Politique d'utilisation acceptable
En plus de tout autre recours à notre disposition, et sous réserve du protocole de suspension prévu à l'article 3 des Modalités de service (avis préalable sauf menace à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité), BEEM se réserve le droit de :
- De retirer tout contenu de la Plateforme
- De suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à la Plateforme, sur avis et sans engager la responsabilité de BEEM, en cas de violation de la présente Politique d'utilisation acceptable; et
- D'informer le Client qui vous a accordé l'accès de toute violation de la présente Politique d'utilisation acceptable
Modifications de la présente Politique. BEEM peut modifier la présente Politique d'utilisation acceptable de temps à autre. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours avant leur prise d'effet, par avis transmis au Client (à l'Adresse courriel de notification) conformément aux Modalités de service, et sont affichées dans la Plateforme. Les modifications non substantielles prennent effet dès leur affichage. En continuant d'utiliser la Plateforme après la prise d'effet d'une modification, vous acceptez celle-ci, et le protocole d'objection prévu dans les Modalités de service s'applique.
