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Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme BEEM Data, nos services professionnels et ce site web. Les documents applicables sont incorporés par renvoi à votre devis.
Conditions d'utilisation du site Web
Conditions encadrant l'accès aux sites Web de BEEM et leur utilisation.
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Conditions des Services professionnels (ADS)
Conditions supplémentaires applicables aux Services professionnels (ADS) de BEEM.
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Politique d'utilisation acceptable
Règles encadrant l'accès à la Plateforme de données BEEM et son utilisation.
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Modalités de service
Les présentes Modalités définissent le lien juridique entre vous et BEEM dans le cadre des Services.
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Confidentialité
Comment BEEM recueille, utilise et protège les renseignements personnels, sur la plateforme et sur ce site web.
Addenda relatif au traitement des données
Conditions de sous-traitance encadrant le traitement des Renseignements personnels par BEEM pour le compte de ses clients (Loi 25, LPRPDE, RGPD, CCPA).
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Politique relative aux témoins
Comment BEEM utilise les témoins (cookies) et technologies semblables sur ses sites Web.
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Politique de confidentialité de la Plateforme de données
Comment BEEM recueille et utilise les Renseignements personnels dans le cadre de la Plateforme de données BEEM.
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Politique de confidentialité du site Web
S'applique à tous les visiteurs des sites Web de BEEM et de ses autres propriétés numériques.
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