Conditions des Services professionnels (ADS)
July 21, 2026
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July 21, 2026
Les présentes conditions (les « Conditions ADS ») sont conclues entre le client désigné dans le Devis (le « Client »; « vous ») et BEEM Technologies Inc., dont le siège se trouve au 539, rue Bonsecours, Montréal (Québec) H2Y 3C6 (« BEEM », « nous »).
Les présentes Conditions ADS énoncent les conditions additionnelles qui s'appliquent à votre achat des Services professionnels (Advanced Data Services, « ADS ») de BEEM (définis ci-après). Pour toute question, écrivez-nous à team@beemdata.com ou appelez-nous directement au 1-833-929-3282. Les Conditions ADS se lisent conjointement avec nos Modalités de service. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans les Modalités de service.
« Frais ADS » a le sens qui lui est attribué à l'article 3 a).
« Équipe ADS » a le sens qui lui est attribué à l'article 2 a).
« Services professionnels (Advanced Data Services, « ADS ») » ou « ADS » désigne les services professionnels que l'équipe de services professionnels de BEEM vous fournit dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Les Services professionnels (ADS) comprennent notamment l'intégration initiale (onboarding), la configuration, la personnalisation, la consultation, la formation, la stratégie, l'ingénierie de données, l'analyse de données, l'intelligence d'affaires (BI) et l'intelligence artificielle.
« Background » a le sens qui lui est attribué à l'article 5 c).
« Forfait d'heures dédiées » a le sens qui lui est attribué à l'article 2 c) i).
« Livrables » a le sens qui lui est attribué à l'article 5 a).
« Estimation » a le sens qui lui est attribué à l'article 2 c) ii).
« Mandat » a le sens qui lui est attribué à l'article 2 c) ii).
(a) Nature des Services professionnels (ADS)
Nos Services professionnels (ADS) vous donnent accès aux experts en données de BEEM (l'« Équipe ADS ») afin de vous permettre de tirer le meilleur parti de la Plateforme. BEEM travaille avec vous et votre équipe pour adapter votre utilisation des Services professionnels (ADS), et votre accès à ceux-ci, de la façon qui répond le mieux à vos besoins d'affaires. Il est entendu que l'utilisation des Services professionnels (ADS) exige que vous déteniez un abonnement actif à la Plateforme et que vous respectiez les conditions énoncées dans les Modalités de service.
Pour fournir les Services professionnels (ADS), les membres de l'Équipe ADS qui vous sont affectés disposent de leur propre Compte afin d'accéder à votre compte de la Plateforme (y compris vos Données du client et votre Compte infonuagique tiers), comme le ferait n'importe lequel de vos Utilisateurs finaux. Les membres de l'Équipe ADS qui vous sont affectés sont réputés des « Utilisateurs finaux », mais uniquement aux fins de la définition de « Données du client » dans les Modalités de service, et ils sont tenus aux obligations de confidentialité qui y sont énoncées.
(b) Disponibilité des Services professionnels (ADS)
Les Services professionnels (ADS) sont offerts de 9 h à 17 h, heure de l'Est, à l'exclusion des jours fériés en vigueur au Québec (Canada) (les « Heures de service »). Si le Client a besoin de Services professionnels (ADS) en dehors des Heures de service, des taux majorés s'appliquent; ces taux, de même que toute entente de disponibilité sur appel, sont communiqués au Client à l'avance et consignés dans un Devis ou un Avenant que le Client accepte avant l'exécution des travaux visés.
(c) Formules de prestation
Les Services professionnels (ADS) s'achètent selon l'une ou plusieurs des formules suivantes, précisées dans le Devis applicable :
(i) Forfaits d'heures dédiées. Le Client achète un nombre déterminé d'heures de Services professionnels (ADS) par mois, soit le nombre d'heures pendant lesquelles l'Équipe ADS est à sa disposition au cours du mois visé (un « Forfait d'heures dédiées »). Le taux horaire applicable figure au Devis. BEEM détermine, en concertation avec le Client, la répartition des heures dédiées au cours du mois, en fonction de l'horaire et des disponibilités de l'Équipe ADS.
(ii) Mandats. Le Client achète des Services professionnels (ADS) pour une étendue de travaux définie, décrite dans le Devis (un « Mandat »). Le Devis présente l'estimation, faite de bonne foi par BEEM, du nombre d'heures nécessaires pour réaliser l'étendue des travaux (l'« Estimation »). L'Estimation demeure une estimation et ne constitue pas un prix fixe : le Client est facturé pour les heures réellement travaillées, au taux prévu au Devis. BEEM gère activement les travaux de manière à respecter l'Estimation; si elle prévoit que des travaux excéderont l'Estimation, elle en avise le Client de sa propre initiative et obtient son approbation écrite (laquelle peut être donnée par courriel) avant de les exécuter. Les ajustements à l'étendue d'un Mandat qui sont sans incidence sur les Frais, les taux ou l'Estimation peuvent être convenus par écrit entre les parties, y compris par courriel; les modifications qui touchent les Frais, les taux, l'Estimation ou la durée s'effectuent au moyen d'un Avenant.
(iii) Heures ad hoc. Le Client peut acheter des Services professionnels (ADS) au besoin, sans engagement mensuel, au taux applicable aux Heures ad hoc prévu au Devis. Les Heures ad hoc ne donnent droit à aucune capacité réservée : elles sont planifiées en fonction des disponibilités de l'Équipe ADS, qui y consacre des efforts commercialement raisonnables (obligation de moyens), et BEEM ne garantit aucun délai de réponse ni de livraison pour les travaux ad hoc. Le Client qui a besoin d'une disponibilité assurée devrait plutôt envisager un Forfait d'heures dédiées ou un Mandat.
(d) Garantie professionnelle
BEEM exécute les Services professionnels (ADS) de façon professionnelle et diligente, conformément aux normes généralement reconnues de l'industrie. Si le Client signale par écrit un manquement à cette garantie dans les 30 jours suivant la prestation visée, BEEM réexécute sans frais les services visés. Cette réexécution constitue le recours exclusif du Client pour ce manquement, sous réserve de l'alinéa liminaire de l'article 16 des Modalités de service (faute lourde, faute intentionnelle, fraude).
(a) Frais ADS - Généralités
Les frais afférents aux Services professionnels (ADS) (les « Frais ADS ») s'ajoutent aux Frais de votre abonnement à la Plateforme et aux Services qui l'accompagnent, décrits dans les Modalités de service. Tous les taux horaires, les paliers tarifaires et, le cas échéant, la tarification en fonction du volume figurent exclusivement au Devis applicable.
(b) Forfaits d'heures dédiées - Facturation et report
Pour les Forfaits d'heures dédiées, le total mensuel est facturé le premier jour de chaque mois. Après la fin de chaque mois, BEEM informe le Client du nombre d'heures de Services professionnels (ADS) utilisées le mois précédent et du nombre d'heures disponibles pour le mois suivant.
Le Client qui n'utilise pas la totalité de ses heures dédiées au cours d'un mois peut reporter les heures inutilisées au mois suivant, jusqu'à concurrence de l'équivalent d'un mois d'heures dédiées. Les heures ainsi reportées qui demeurent inutilisées à la fin du mois suivant sont perdues. Si le Client ne peut utiliser ses heures dédiées au cours d'un mois pour des motifs attribuables à BEEM (par exemple, l'indisponibilité des membres de l'Équipe ADS qui lui sont affectés pour cause de maladie, de vacances ou de départ), il ne perd pas ces heures et BEEM lui propose une mesure corrective.
Si, au cours d'un mois, l'Équipe ADS travaille au-delà des heures dédiées du Client (et de toute heure reportée), les heures excédentaires sont portées à la facture suivante, au taux prévu au Devis. BEEM sollicite le consentement préalable du Client avant d'entreprendre tout travail excédant ses heures dédiées.
(c) Mandats - Facturation
Pour les Mandats, sauf disposition contraire du Devis : (i) cinquante pour cent (50 %) de l'Estimation est facturé à l'acceptation du Devis et payable avant le début des travaux; (ii) les heures réellement travaillées sont facturées à la fin de chaque mois, les montants déjà payés au titre du point (i) y étant imputés; et (iii) tout solde est facturé à l'achèvement de l'étendue des travaux ou à la fin du Mandat, selon la première de ces éventualités. BEEM informe le Client chaque mois des heures travaillées.
(d) Heures ad hoc - Facturation
Les Heures ad hoc sont facturées mensuellement, à terme échu, à la fin de chaque mois.
(e) Modifications des heures dédiées
Toute demande de modification du nombre d'heures dédiées par mois doit être présentée par écrit au moins 60 jours avant la date à laquelle le nouveau nombre d'heures doit prendre effet (que la modification vise une augmentation ou une diminution des heures dédiées) et s'effectue au moyen d'un Avenant. Toute augmentation demandée est subordonnée à la disponibilité de l'Équipe ADS, et BEEM informe le Client de la possibilité d'y donner suite. Une modification peut avoir une incidence sur le taux horaire applicable, tel qu'il est prévu au Devis.
(f) Rajustement des Frais ADS
BEEM se réserve le droit de rajuster les Frais ADS. Sont visés ici les rajustements généraux des Frais ADS établis par BEEM, et non ceux qui découlent d'une demande du Client au titre de l'article 3 e). BEEM vous donnera un préavis écrit d'au moins 60 jours avant tout rajustement à la hausse des Frais ADS. Le rajustement prend effet au renouvellement de la durée de vos Services professionnels (ADS) qui suit ce préavis. Si vous refusez le rajustement, vous pouvez exercer votre droit de résilier les présentes Conditions ADS conformément à l'article 4 b).
(g) Autres modalités de paiement
À tous autres égards, les modalités de paiement prévues dans les Modalités de service (y compris quant aux modes de paiement, aux défauts de paiement et à la suspension) s'appliquent au paiement des Frais ADS par le Client; toutefois, les factures d'heures réellement travaillées dans le cadre des Mandats et des Heures ad hoc, dont le montant varie d'un mois à l'autre, peuvent aussi être payées par virement bancaire. Lorsque le paiement automatique s'applique en vertu des Modalités de service, le Client autorise également BEEM à prélever automatiquement les Frais ADS prévus au Devis sur sa carte de crédit ou auprès de son institution financière (ou les deux), conformément aux modalités de paiement prévues dans les présentes Conditions ADS, dans les Modalités de service et dans le Devis applicable. Les Frais ADS ne sont pas remboursables et nous n'avons aucune obligation de rembourser des Frais ADS déjà payés, sauf pour la portion de tout montant payé d'avance au titre de l'article 3 c) i) qui excède la valeur des heures réellement travaillées à la date de prise d'effet d'une résiliation.
(a) Durée et renouvellement
La durée de votre accès aux Services professionnels (ADS) est précisée dans le Devis applicable.
Les Forfaits d'heures dédiées comportent une durée initiale minimale de 3 mois (ou toute durée initiale plus longue prévue au Devis). À l'expiration de la durée initiale, le Forfait d'heures dédiées se renouvelle automatiquement de mois en mois, aux mêmes conditions, jusqu'à sa résiliation conformément à l'article 4 b).
Les Mandats prennent fin à l'achèvement de l'étendue des travaux prévue au Devis et ne se renouvellent pas automatiquement. Tout travail subséquent fait l'objet d'un nouveau Devis ou d'un Avenant.
(b) Résiliation
Chaque partie peut résilier un Forfait d'heures dédiées moyennant un préavis écrit d'au moins 60 jours, la résiliation ne pouvant toutefois prendre effet avant la fin de la durée initiale. Chaque partie peut résilier un Mandat moyennant un préavis écrit de 30 jours; le Client paie alors les heures réellement travaillées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, et tout montant payé d'avance qui excède la valeur des heures travaillées lui est remboursé.
En outre, chaque partie peut résilier un engagement ADS pour cause si l'autre partie manque à une obligation importante prévue aux présentes Conditions ADS ou au Devis applicable et n'y remédie pas dans les 10 jours suivant la réception d'un avis écrit décrivant le manquement. En pareil cas, le Client paie les heures réellement travaillées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, et tout montant payé d'avance qui excède la valeur des heures travaillées lui est remboursé.
La résiliation des présentes Conditions ADS ne met pas fin à votre abonnement à la Plateforme, qui se poursuit conformément aux Modalités de service et au Devis applicable. En revanche, la résiliation de votre abonnement à la Plateforme (et des Modalités de service) met automatiquement fin à votre accès aux Services professionnels (ADS), et les présentes Conditions ADS prennent fin au même moment.
Le Client renonce expressément et irrévocablement aux droits que lui confèrent les articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec à l'égard des engagements ADS; ses droits de résiliation sont exclusivement ceux prévus aux présentes Conditions ADS.
(a) Définition
« Livrables » désigne les produits des travaux (y compris les requêtes, les transformations, les ensembles de données, les tableaux de bord, les rapports, la documentation et les éléments semblables) développés spécifiquement pour le Client par l'Équipe ADS dans le cadre d'un engagement régi par les présentes Conditions ADS. Cette définition s'applique également aux fins de la définition de « Livrables » des Modalités de service en ce qui concerne les travaux exécutés au titre des Services professionnels (ADS).
(b) Propriété des Livrables
Les Livrables deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral des Frais ADS s'y rapportant. Jusqu'au paiement intégral, le Client détient une licence d'utilisation des Livrables à ses fins internes, révocable en cas de défaut de paiement auquel il n'est pas remédié.
(c) Réserve des éléments préexistants (Background)
BEEM conserve la propriété de ses outils, gabarits, bibliothèques, méthodes et savoir-faire préexistants ou d'application générale (le « Background »). BEEM concède au Client une licence perpétuelle, non exclusive et libre de redevances l'autorisant à utiliser le Background tel qu'il est incorporé aux Livrables, aux fins internes du Client.
(d) Connaissances résiduelles
BEEM peut réutiliser les connaissances générales, les idées et le savoir-faire que les membres de son personnel retiennent en mémoire non aidée, sans utiliser les Renseignements confidentiels du Client.
(a) Modifications des présentes Conditions ADS
Il se peut que nous devions modifier les présentes Conditions ADS de temps à autre pour répondre à nos besoins commerciaux légitimes. Si une modification est substantielle, nous vous en aviserons à l'Adresse courriel de notification au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Si vous continuez d'utiliser les Services professionnels (ADS) après la date de prise d'effet, nous considérerons que vous acceptez la modification. Vous pouvez vous opposer à toute modification en nous écrivant à team@beemdata.com; si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur une modification mutuellement acceptable, vous pouvez exercer votre droit de résilier les présentes Conditions ADS conformément à l'article 4 b).
(b) Ordre de préséance
En cas de conflit entre les présentes Conditions ADS, les Modalités de service et un Devis, le Devis a préséance sur les deux autres documents, et les présentes Conditions ADS ont préséance sur les Modalités de service en ce qui a trait aux Services professionnels (ADS). À tous autres égards, les dispositions des Modalités de service s'appliquent également aux Services professionnels (ADS), y compris, notamment, les articles portant sur la Confidentialité (article 8), la Gestion des données (article 9), l'Indemnisation et les recours (article 14), les Garanties et exclusions de garantie (article 15) et la Limitation de responsabilité (article 16).
(c) Non-sollicitation
Pendant la durée d'un engagement ADS et pendant les 12 mois qui suivent sa fin, aucune partie ne sollicite l'embauche des employés de l'autre partie affectés à l'engagement. Cette restriction n'empêche pas l'embauche découlant de candidatures spontanées à des offres d'emploi affichées publiquement et ne visant pas spécifiquement ces employés.
(d) Sous-traitance
BEEM peut sous-traiter tout ou partie des Services professionnels (ADS) à des sous-traitants qualifiés. BEEM demeure entièrement responsable de l'exécution de ses sous-traitants, leur impose des obligations équivalentes à celles prévues aux présentes (y compris en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels) et fournit au Client la liste de ses sous-traitants sur demande.
(e) Intégralité de l'entente
Les présentes Conditions ADS (de même que les Modalités de service, la Politique d'utilisation acceptable et tous les Devis applicables, qui en font partie intégrante) constituent l'entente intégrale intervenue entre les parties et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à leur objet, y compris en ce qui concerne la Plateforme et les Services.
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